Les spécialités

Droit administratif général

L’expérience du cabinet couvre l’ensemble des questions de droit administratif, qu’il s’agisse de relations entre autorités publiques (tutelle, intercommunales, coopération verticale et horizontale), du droit public immobilier (urbanisme, environnement, politiques publiques de logement), de financement public (subsides, reconnaissances, financements européens), de droit public des personnes (reconnaissance d’actes étrangers, unions de complaisance, adoptions internationales, changement de nom), des marchés publics, des PPP, des concessions, de la fonction publique ou des aspects pénaux du droit public. Il dispose d’une expertise particulière en matière de légistique et de rédaction de textes normatifs. Il intervient fréquemment dans la mise en place de politiques publiques (création d’une autorité de régulation, attribution d’une concession de service public, organisation d’enchères, etc.).

Droit constitutionnel

Le cabinet est consulté pour des avis portant sur la répartition des compétences entre les collectivités politiques et le fonctionnement des institutions. Il a été impliqué lors des négociations de la sixième réforme de l’Etat et intervient dans la mise en œuvre des transferts de compétences, par exemple en matière d’énergie ou d’allocations familiales. Il dispose d’une expertise particulière en ce qui concerne la composition et le fonctionnement des assemblées parlementaires, ainsi que le régime juridique des élus et des partis politiques. Il est aussi consulté en matière de droits et libertés fondamentaux.

Droit de la fonction publique

La gestion de la chose publique suppose des ressources humaines, ce qui engendre nécessairement des risques de tensions entre l’autorité publique et ses agents, statutaires ou contractuels. Le cabinet intervient dans l’accompagnement de ces relations. Il privilégie toujours un règlement amiable des conflits. Le cas échéant, il accompagne les protagonistes devant les juridictions.

Droit des contrats publics

Le cabinet intervient au quotidien dans la gestion des marchés publics et des concessions. Il assiste les pouvoirs adjudicateurs dans leur préparation (rédaction du cahier des charges), leur suivi (sélection, comparaison des offres, rédaction des projets de décision), leur exécution et le contentieux qu’ils suscitent, tant devant le Conseil d’Etat que les juridictions ordinaires. Le cabinet accompagne aussi les soumissionnaires. Il les conseille sur la régularité des procédures et sur les chances de succès en cas de recours, et les assiste dans la gestion de ceux-ci.

Droit des élections locales

Tous les six ans, les élections locales mobilisent l’administration. Il s’agit d’assurer la parfaite préparation, le bon déroulement et le suivi scrupuleux de ce scrutin. La matière est technique, politiquement sensible et en perpétuelle évolution. Le cabinet compte parmi ses membres une équipe spécialisée en la matière. Il dispense notamment des formations pratiques sur le sujet. Il est également à la disposition des collectivités locales et de l’autorité de tutelle pour les assister juridiquement dans la préparation du scrutin. Les avocats en charge de cette matière gèrent également depuis de nombreuses années le contentieux des élections, en particulier celui des élections communales. Ils maîtrisent parfaitement la spécificité et l’originalité de ce contentieux.

Contentieux

Le cabinet peut se prévaloir d’une grande expertise en contentieux. Il représente ses clients devant l’ensemble des juridictions belges et de lʼUnion européenne. Il est présent au quotidien devant les juridictions judiciaires et le Conseil d’Etat. Il dispose d’une expérience unique devant la Cour des marchés, par la nature et le volume des affaires traitées en droit de la concurrence et dans les industries de réseau. Le cabinet est aussi l’un des plus fréquemment présents devant la Cour constitutionnelle, où il représente différents niveaux de pouvoir à l’occasion de questions préjudicielles ou de recours en annulation. Le cabinet peut mobiliser à tout moment une équipe d’avocats capable de traiter en extrême urgence les dossiers contentieux les plus complexes.

Droit de la concurrence

Fort de l’expérience acquise par ses avocats dans la mise en place de programmes de compliance, l’organisation de réseaux de distribution, de nombreuses affaires de pratiques restrictives, la notification de concentrations et des procédures en dommages et intérêts en Belgique, aux Pays-Bas et au niveau européen, le cabinet assiste l’Autorité belge de la concurrence et le Ministre de l’économie, des entreprises et associations d’entreprises de même que d’autres cabinets d’avocats dans tous les domaines du droit de la concurrence. Le cabinet intervient également pour diverses autorités publiques en matière d’aides d’Etat.

Droit des industries de réseau

Le cabinet dispose d’une expertise de premier plan en matière de régulation des secteurs libéralisés. Il est le conseil habituel de l’IBPT pour la régulation des télécommunications et du secteur postal, et de la CRC pour les réseaux de télédistribution. Il travaille dans le secteur de l’énergie pour la CREG ou le VREG notamment. En matière ferroviaire et aéroportuaire, il intervient pour le Régulateur fédéral des transports ou des entités régionales comme la SOWAER. Il intervient également dans le secteur de l’eau.

Droit du sport et des médias

Le cabinet assiste des autorités pour l’élaboration des normes relatives à la pratique du sport. Il est également actif, en matière disciplinaire notamment, dans le secteur du sport professionnel. Il intervient, devant la CBAS, dans les conflits entre clubs et fédérations. Il a été consulté en matière de droits de retransmission de compétitions sportives, de création d’émissions, de financement de films et d’acquisition de droits.